La version française fait foi
Conformément au droit suisse, la version française du présent document fait foi. La traduction anglaise est fournie à titre informatif uniquement et son exactitude ne peut être garantie. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
En passant une commande, en créant un compte ou en visitant notre site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de service.
Les termes « client », « vous », « votre » désignent vous, la personne accédant à ce site web et acceptant nos conditions générales. Les termes « nous », « notre », « nos » désignent Hosthis, le prestataire.
Remboursements
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans le cas suivant : une indisponibilité non planifiée survient durant les 30 premiers jours d’activation de votre service. Tout manquement aux présentes conditions générales ou à la politique d’utilisation acceptable annule automatiquement tout droit à remboursement sur votre compte. Pour qu’un remboursement soit envisagé, il vous incombe de contacter le département concerné (Facturation) pour en faire la demande ; les remboursements sont accordés à notre seule discrétion. En cas de demande de résiliation à effet immédiat, aucun remboursement ne sera proposé. La garantie de remboursement durant les 30 premiers jours ne s’applique pas à l’offre promotionnelle « Premier mois à CHF 1 » (code WELCOME) ; les paiements effectués dans le cadre de cette offre sont définitifs et non remboursables.
Abonnements PayPal
La gestion des abonnements PayPal relève de la responsabilité du client. Lorsque vous résiliez un service chez nous, il vous appartient de vous assurer que l’abonnement PayPal correspondant est également résilié directement auprès de PayPal, faute de quoi le paiement sera prélevé automatiquement. Notre section « Remboursements » s’applique également aux abonnements PayPal.
Paiement des factures
Notre système génère et envoie les factures 15 jours avant l’échéance, en détaillant le montant à régler. Vos factures peuvent à tout moment être consultées et réglées depuis votre espace client. Un rappel est envoyé 2 jours avant la date d’échéance. Une facture est considérée comme en retard 1 jour après son échéance, ce qui entraîne la suspension du service concerné. Le règlement anticipé d’une facture ne raccourcit pas votre cycle de facturation : la même date d’échéance sera conservée pour les mois suivants.
Support
Nous nous efforçons d’offrir un support aussi proche du 24h/24 et 7j/7 que possible. Bien que cela ne soit pas toujours réalisable, notamment durant la nuit, nos équipes techniques sont alertées immédiatement en cas d’incident critique, par exemple un problème de connectivité sur le serveur principal.
Maintenance
Les opérations de maintenance sont planifiées de nuit afin de minimiser l’impact sur les services des clients. En cas de maintenance d’urgence, nous fournissons un préavis minimum de 15 minutes. Toute maintenance et toute interruption de service sont annoncées dès que nous en sommes informés par nos prestataires principaux.
Contenus interdits
Nos services doivent être utilisés à des fins strictement légales. Il est formellement interdit d’utiliser nos services pour toute activité contraire à la loi, notamment, sans s’y limiter : logiciels piratés ou crackés, envoi de courriels indésirables (spam), discussion d’activités de piratage informatique, conservation ou utilisation d’outils destinés au piratage, conservation ou utilisation d’outils destinés à perturber ou attaquer d’autres réseaux ou services, contenus susceptibles d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur ; la conservation ou l’utilisation de pédopornographie est strictement prohibée. La conservation de fichiers volumineux ou de sauvegardes est également proscrite. Seuls les fichiers de site web, les bases de données et les courriels sont autorisés sur votre compte. Nous nous réservons le droit d’agir contre toute personne enfreignant la loi ou l’un des points ci-dessus.
Disponibilité du service
Bien que nous atteignions une disponibilité de 100 % la majorité des mois, cela n’est pas toujours possible. Si notre disponibilité venait à descendre en dessous de la garantie de 99,9 % que nous nous engageons à respecter, le client a droit à une remise partielle sur le service du mois suivant. Cette garantie signifie qu’en cas d’indisponibilité dépassant environ 4 minutes et 23 secondes sur le mois, vous bénéficiez de ce geste commercial. Toute remise accordée pour non-respect du seuil de 99,9 % est laissée à notre appréciation. Il incombe au client d’ouvrir un ticket auprès du département concerné (Facturation).
Refus de service
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à notre seule discrétion, sans avoir à motiver notre décision.
Perte de données
Bien que nous effectuions des sauvegardes quotidiennes, la responsabilité des données stockées sur nos serveurs vous incombe. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuelles pertes de données.
Responsabilité
En utilisant nos services, vous êtes responsable de vos actes, de vos données et de vos comptes. Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus que vous pourriez utiliser ou héberger dans notre environnement mutualisé. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte que vous pourriez subir, quelle qu’en soit la cause ; cela inclut notamment, sans s’y limiter : pertes de revenus, de données ou de trafic.
Migrations
Nous proposons des migrations gratuites depuis les serveurs cPanel et Plesk vers votre nouveau compte d’hébergement chez nous. Les migrations sont accordées à notre discrétion. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de données durant cette opération. Voir « Perte de données ».
Litiges et rétrofacturations
Tout litige ou toute rétrofacturation doit nous être signalé dans un délai de 7 jours. Dès réception d’une rétrofacturation ou d’un litige, l’ensemble des services associés à votre compte sera suspendu jusqu’à nouvel ordre ou résolution.
Suspension et résiliation des services et comptes
Sans préavis, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des services et des comptes à tout moment. Il vous incombe d’ouvrir un ticket auprès du département concerné (Facturation) pour résoudre la situation. Une résiliation entraîne la perte totale des données liées au service.
Limites de ressources
Notre plateforme repose sur un environnement mutualisé dans lequel les ressources sont partagées avec d’autres clients. Bien qu’une part importante de ressources soit allouée à chaque compte, une utilisation soutenue et excessive de ces ressources peut entraîner la suspension de votre compte. Cela n’est généralement pas un problème pour la majorité des clients, mais en cas de persistance et d’absence de résolution, une résiliation peut être nécessaire.
Responsabilité du revendeur
En tant que revendeur, vous êtes responsable des comptes clients qui enfreindraient nos conditions générales. Si l’un des comptes rattachés à votre compte revendeur venait à enfreindre nos conditions générales, il pourrait être nécessaire de suspendre votre compte revendeur jusqu’à la résolution du problème.
Spam
Nous appliquons une politique de tolérance zéro vis-à-vis du spam. Si nous constatons qu’un compte hébergé sur notre réseau envoie du spam, le service concerné sera résilié automatiquement et vos coordonnées pourront être transmises aux autorités compétentes.
Sécurité des comptes
Vous êtes responsable de l’intégrité et de la sécurité de vos comptes chez nous. Cela inclut, sans s’y limiter : panneau de contrôle, webmail et espace client. Si l’un de ces comptes venait à être compromis, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Pour signaler un tel événement, veuillez utiliser notre formulaire de signalement d’abus.
Abus
Les abus de compte sont traités avec le plus grand sérieux. Si un signalement laisse penser que vous enfreignez nos conditions générales, l’ensemble des services associés à votre compte sera suspendu jusqu’à nouvel ordre. Vous êtes tenu de coopérer avec notre enquête. Dans certaines circonstances, vos coordonnées pourront être transmises aux autorités compétentes pour une enquête externe complémentaire. Pour signaler un abus, veuillez utiliser notre formulaire de signalement d’abus ; une réponse vous sera garantie sous 24 heures.
Modifications tarifaires
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans préavis aux clients. En temps normal, nous ne modifions pas les cycles de facturation des clients existants, mais cela peut être amené à évoluer.
Mises à jour des conditions générales
Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Nous nous réservons le droit de les modifier sans notifier les clients de ces changements.
Conformément au droit suisse, la version française du présent document fait foi. La traduction anglaise est fournie à titre informatif uniquement et son exactitude ne peut être garantie. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.